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Conditions d'utilisation
Crédits
Application développée avec passion par l'équipe d'anesthésie de l'Hôpital Robert Debré, Paris.
Vous avez une question sur une posologie ou une donnée présentée ? Vous avez repéré une erreur ? Dites-le nous !
contact@quadruped.appAvertissement important
Cette application est destinée exclusivement aux professionnels de santé qualifiés (médecins, infirmiers anesthésistes et tout professionnel habilité à pratiquer ou à assister des actes d'anesthésie).
Elle fournit des outils de calcul destinés à assister les professionnels de santé dans leur pratique. Il s'agit d'un outil d'aide à la décision uniquement. Les posologies, calculs de doses et protocoles proposés sont indicatifs et ne sauraient en aucun cas se substituer au jugement clinique du praticien, qui reste seul compétent et responsable des décisions thérapeutiques prises pour chaque patient. L'application ne remplace en aucun cas la compétence, l'analyse clinique, l'indépendance professionnelle et la responsabilité du praticien utilisateur.
Cette application n'est pas un dispositif médical au sens de la réglementation européenne (MDR 2017/745) et ne se substitue à aucun acte médical, protocole institutionnel officiel ou référentiel de société savante.
Tout événement indésirable reste de la responsabilité exclusive du praticien qui a pris la décision thérapeutique.
Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur à compter du téléchargement de l'application ou de son usage en ligne
Préambule
L'application QUADRUPED, créée et développée par l'équipe d'anesthésie de l'hôpital Robert Debré (ci-après « l'Éditeur »), a pour objet de promouvoir la qualité et la sécurité des soins en partageant des protocoles de prise en charge, des suggestions de posologies, des aides au calcul de dose et au calcul de scores en anesthésie pédiatrique.
L'utilisation de l'application vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Article 1 — Définitions
« Utilisateur » : toute personne physique ayant téléchargé ou accédé à l'Application.
« Contenu » : l'ensemble des éléments de l'Application (structure, textes, calculs, protocoles, illustrations, graphismes, marques, logos, etc.).
« Services » : les différentes fonctionnalités proposées par l'Application.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGU régissent les conditions d'utilisation de l'application mobile et/ou web QUADRUPED, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles s'appliquent à tout Utilisateur sans exception.
Article 3 — Public cible et prérequis d'utilisation
L'Application est exclusivement destinée aux professionnels de santé habilités. En accédant à l'Application, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il possède les qualifications professionnelles nécessaires pour interpréter et utiliser correctement les informations fournies, et qu'il assume seul la responsabilité des décisions cliniques prises sur la base ou à l'occasion de l'utilisation de l'Application.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'Application en dehors d'un cadre professionnel de soins et à ne pas la mettre entre les mains de personnes non qualifiées.
L'Éditeur se réserve le droit de demander à tout moment tout justificatif de la qualité professionnelle déclarée par l'Utilisateur. En cas d'absence de réponse, de justificatif insuffisant ou d'information inexacte, l'Éditeur pourra suspendre ou supprimer l'accès à l'Application, sans préavis.
Article 4 — Nature de l'Application et limitation de responsabilité médicale
L'Application est un outil d'aide à la décision clinique. Elle ne constitue en aucun cas :
- un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 ;
- un acte de télémédecine ou de prescription médicale ;
- une recommandation officielle de société savante ou de l'établissement hospitalier ;
- un substitut à la formation médicale, au jugement clinique ou aux protocoles institutionnels en vigueur.
Les posologies, calculs et suggestions affichés sont purement indicatifs. Ils sont calculés sur la base des données saisies par l'Utilisateur et d'algorithmes généraux ; ils ne tiennent pas compte de l'ensemble des paramètres cliniques individuels, des contre-indications spécifiques, des interactions médicamenteuses ou de toute autre circonstance propre au patient.
Les informations fournies sont fondées sur l'état des connaissances au moment de leur élaboration, sur des références scientifiques et/ou des recommandations professionnelles, mais peuvent ne pas refléter les évolutions ultérieures des connaissances, des recommandations ou de la réglementation.
L'Utilisateur est seul responsable de la vérification, de l'interprétation et de l'utilisation de ces informations, ainsi que de la décision thérapeutique finale ou diagnostique prise, des posologies effectivement prescrites ou administrées, ainsi que de la vérification de la conformité de ces décisions aux données acquises de la science, aux recommandations officielles, aux règles déontologiques et aux protocoles de son établissement. Les posologies et protocoles doivent toujours être vérifiés par le praticien au regard des caractéristiques individuelles du patient.
Tout événement indésirable, dommage ou préjudice résultant d'une décision médicale prise à l'occasion de l'utilisation de l'Application engage exclusivement la responsabilité du praticien ayant pris cette décision.
L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un quelconque préjudice (direct, indirect, corporel, moral ou financier) résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies par l'Application, y compris en cas d'erreur de calcul, d'erreur de saisie de l'Utilisateur, d'inexactitude du contenu ou de défaillance technique. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation de l'application contraire aux présentes conditions, aux recommandations officielles ou aux règles de l'art, ni des décisions cliniques prises par l'Utilisateur.
Article 5 — Droits de l'Éditeur
L'Éditeur est l'unique titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l'Application et son Contenu. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon.
L'Application peut faire l'objet de mises à jour à tout moment et sans préavis. L'Éditeur ne garantit aucune continuité de service.
Article 6 — Droit d'usage
L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, gratuit, non exclusif, non cessible et révocable à tout moment. Ce droit est strictement limité à un usage professionnel personnel non lucratif.
Il est interdit à l'Utilisateur d'accéder aux codes source, de reproduire, modifier, traduire ou effectuer toute rétro-ingénierie de tout ou partie de l'Application.
Article 7 — Données personnelles
7.1 Données personnelles de l'Utilisateur
La création d'un compte nécessite la collecte des données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail. L'Utilisateur peut également renseigner son lieu d'exercice, sa profession et son activité principale.
L'Éditeur traite ces données afin de gérer les comptes utilisateurs, sécuriser l'accès à l'application et, le cas échéant, réaliser des statistiques anonymisées. Les données sont conservées pour la durée d'existence du compte, dans le respect de la réglementation en vigueur.
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité des données. En cas d'incident, l'Éditeur traite la situation conformément à la réglementation applicable.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition. Ces droits s'exercent par email à : contact@quadruped.app. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7.2 Données personnelles du patient
L'Éditeur ne collecte aucune donnée permettant d'identifier un patient. Les données traitées (âge, poids, taille) sont utilisées localement, de manière anonyme et transitoire, uniquement pour le calcul demandé. L'Utilisateur s'engage à ne saisir aucune donnée permettant l'identification directe ou indirecte d'un patient. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de cette obligation.
Article 8 — Responsabilité technique
L'Application est fournie « en l'état », sans garantie d'accessibilité permanente, d'exactitude ou d'absence d'erreur. L'Éditeur ne garantit pas l'absence de bug, la compatibilité avec toutes les configurations matérielles et logicielles, ni la disponibilité permanente du service.
L'Éditeur peut modifier, mettre à jour ou supprimer des contenus (protocoles, posologies, fonctionnalités) afin de tenir compte de l'évolution des connaissances, des recommandations et de la réglementation. Ces mises à jour peuvent entraîner des interruptions temporaires de service.
Article 9 — Modification des CGU
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. L'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. L'Utilisateur est invité à vérifier régulièrement la version en vigueur et à cesser l'utilisation s'il n'accepte plus les conditions.
Article 10 — Durée
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter du téléchargement de l'Application ou de son utilisation en ligne, pour une durée indéterminée.
Article 11 — Consentement
L'utilisation de l'Application vaut acceptation sans réserve des présentes CGU, sans nécessité de signature manuscrite.
Article 12 — Contact
Toute question relative à l'Application doit être adressée à : contact@quadruped.app
Article 13 — Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Paris.